Aider ses enfants et ses petits-enfants, des formes multiples

14 juin 2016

Que les études des enfants se prolongent, ou qu’ils s’installent dans la vie active, parents et grands-parents peuvent être tentés d’apporter une aide régulière ou ponctuelle afin de leur permettre de s’installer. Pour autant, toutes les aides n’emportent pas les mêmes conséquences.

Entre obligation d’entretien et donations

Tant que les enfants ne sont pas en mesure de subvenir à leurs besoins par eux-mêmes, les parents sont soumis à une obligation d’entretien.

Les frais engagés (logement, nourriture, études…) ne sont pas considérés comme une donation et sont donc dispensés de rapport au jour de la succession. Ainsi, l’enfant ayant bénéficié de cette aide sera avantagé, sauf à ce que ses frères et sœurs prouvent que leurs parents aient réellement voulu lui consentir une donation.

Si l’aide apportée permet de bénéficier pour celui qui la verse d’un avantage fiscal (elle est déductible du revenu imposable dans la limite de 5 865 € par an et par enfant majeur), elle est imposable entre les mains de celui qui la reçoit.

Donation en pleine-propriété, en nue-propriété ou d’usufruit : quelle forme choisir ?

La donation d’usufruit est souvent consentie pour une durée déterminée : elle est alors temporaire et permet à l’enfant qui en est bénéficiaire d’habiter gratuitement le logement ou d’en percevoir les loyers lorsqu’elle porte sur un bien immobilier.

Elle présente également l’avantage pour le donateur de ne pas se dessaisir définitivement du bien donné et de faire une économie d’ISF (dû en règle générale par l’usufruitier).

Comme toutes les donations, elle est taxable après déduction d’un abattement de 100 000 € entre parents et enfants, renouvelable tous les 15 ans(1).
Plus fréquente, la donation en nue-propriété permettra à l’enfant bénéficiaire de disposer, au décès de l’usufruitier de la pleine propriété d’un bien initialement transmis sur une valeur réduite issue du Code Général des Impôts. La donation en pleine propriété quant à elle, assure la transmission immédiate et entière du bien donné.

Toutefois, selon leur nature et leur forme, ces donations peuvent avoir des conséquences bien différentes au jour de l’ouverture d’une succession*.
Si une donation-partage permet de figer la valeur des biens donnés au jour de la donation et d’éviter le rapport au jour de la succession, les autres formes de donation seront quant à elles rapportables pour leur valeur au jour du décès.

Sauter une génération dans le cadre d’une succession

Alors que le vieillissement de la population conduit à hériter pour la première fois à un âge de plus en plus avancé, renoncer à la succession de ses parents au profit de ses propres enfants peut avoir du sens si votre patrimoine personnel est déjà bien établi, et d’autant plus, si le patrimoine du défunt comporte de l’assurance-vie dont vous êtes bénéficiaire.

Accepter le bénéfice de l’assurance-vie tout en renonçant à la succession permettra alors, en fonction de la répartition des avoirs, de conforter un patrimoine personnel tout en donnant un sérieux « coup de pouce » à ses propres enfants.

Des conditions limitent cette faculté de faire hériter ses enfants à sa place :

  • la succession doit provenir de ses parents ou frères et sœurs
  • la renonciation ne peut pas être partielle, elle devra donc être murement réfléchie car celui qui renonce est censé n’avoir jamais hérité…

(1) : Au 1er janvier 2016

* qu’il s’agisse de donations en pleine propriété, de donation d’usufruit ou de donation en nue-propriété,  il existe deux catégories de donations :
• la donation simple : le bien est donné (en PP en usufruit ou en NP) mais, au jour du décès, afin de vérifier l’équilibre entre les héritiers, le bien transmis sera rapporté pour sa valeur au jour du décès
• la donation-partage : c’est un acte de prévoyance familiale : le donateur organise, de son vivant, la dévolution de ses biens entre ses descendants ou héritiers présomptifs, de façon immédiate et irrévocable. C'est une donation et un partage anticipé.

Les biens inclus dans la donation-partage ne font donc pas partie de l'actif civil successoral.
En revanche, il en est tenu compte dans le calcul de la masse successorale afin de vérifier que la réserve héréditaire a été respectée. Dans ce cas, c'est la valeur des biens au jour de la donation-partage qui est retenue, et non celle au décès (sauf si toutes les souches d'héritiers n'ont pas bénéficié de la donation-partage).

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